Déclaration d’accessibilité

Cette page présente nos engagements en matière d’accessibilité numérique puis définit le niveau de conformité de ce présent site à la réglementation et aux référentiels en vigueur.

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux. Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes handicapées.

Un site accessible permet par exemple de :

  • Personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
  • Naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.
  • Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.
  • Consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions.
  • Etc.

Engagements d’accessibilité numérique

L’organisme déclarant « BPCE Life » s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à la loi du 28 mai 2019 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.

Déclaration de conformité

Cette déclaration s’applique au site www.life.groupe.bpce.com

État de conformité

Ce présent site est partiellement conforme à la norme européenne EN 301 549 ainsi qu’au Référentiel d’Évaluation de l’Accessibilité Web (RAWeb) v1 qui l’implémente en raison des non-conformités énumérées ci-après.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Liste des critères non conformes :

  • 1.1 – Des images porteuses d’information n’ont pas d’alternative textuelle.
  • 1.2 – Des images décoratives ne sont pas ignorées par les technologies d’assistance.
  • 1.6 – Des images porteuses d’information ne possèdent pas de description détaillée.
  • 3.2 – Des contrastes entre couleur de texte et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
  • 3.3 – Des contrastes entre couleur de composants d’interface ou éléments graphiques porteurs d’informations et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
  • 6.1 – Des liens ne sont pas explicites.
  • 7.1 – Des scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
  • 8.7 – Des changements de langue ne sont pas indiqués.
  • 8.9 – Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation.
  • 9.1 – Des informations ne sont pas structurées par l’utilisation appropriée de titres.
  • 9.2 – La structure des pages n’est pas cohérente.
  • 9.3 – Des listes ne sont pas correctement structurées.
  • 10.4 – Des textes ne sont pas lisibles lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins.
  • 10.8 – Des contenus cachés n’ont pas vocation à être ignorés par les technologies d’assistance.
  • 10.9 – Des informations sont données uniquement par la forme, taille ou position.
  • 10.11 – Des contenus ne peuvent pas être présentés sans avoir recours à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px.
  • 11.1 – Des champ de formulaire n’ont pas d’étiquette.
  • 11.2 – Des étiquettes de champ de formulaire ne sont pas pertinentes.
  • 11.10 – Des contrôles de saisie ne sont pas utilisés de manière pertinente.
  • 12.8 – L’ordre de tabulation n’est pas cohérent.
  • 13.3 – Des documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas de version accessible.
  • 13.10 – Des fonctionnalités utilisables ou disponibles au moyen de gestes complexes ne peuvent pas être également disponibles au moyen de gestes simples.

Préparation de la présente déclaration sur l’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 1er janvier 2025 puis mise à jour le 22 décembre 2025.

Les mentions figurant dans cette déclaration sont exactes et fondées sur une évaluation effective de la conformité du présent site internet avec les exigences fixées dans le RAWeb 1.

Retour d’information et coordonnées de contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter via un des moyens ci-après en décrivant votre problème :Écrivez-nous à l’adresse email : communication-pole-assurances@bpce.frNous nous engageons à vous répondre dans un délai de 10 jours au plus tard. Pour remédier au problème de manière durable et dans la mesure du raisonnable, la correction en ligne du défaut d’accessibilité sera privilégiée.Si cela ne peut être fait, l’information souhaitée vous sera transmise dans un format accessible selon vos souhaits :

  • Par écrit dans un document ou un email.
  • À l’oral lors d’un entretien ou par téléphone.

Procédure permettant d’assurer le respect des dispositions

En cas de réponse non satisfaisante, vous avez également la possibilité d’en informer le Service information et presse, organisme responsable du contrôle de l’accessibilité, via son formulaire de réclamation en ligne, ou l’Ombudsman, médiateur du Grand-Duché de Luxembourg.