Il s’agit d’une nouvelle allocation des sommes déjà investies sur les différents supports servant de référence au contrat par une opération de ventes et d’achats de parts de supports. Le souscripteur peut arbitrer l’épargne acquise, soit partiellement, soit en totalité. L’arbitrage du fonds général vers un autre support n’est réalisable que tous les deux ans sauf accord spécifique. Dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation, cette opération réalisée ne subit aucune fiscalité.

Le contrat d’assurance vie est un contrat d’épargne permettant de constituer un capital. Moyennant le paiement d’une prime fixe ou variable, l’assureur s’engage envers le preneur d’assurance à verser des prestations sous forme de capital à l’assuré s’il est en vie à l’échéance, ou aux bénéficiaire(s) désigné(s) si l’assuré décède avant l’échéance. Un contrat nominatif est considéré comme contrat d’assurance vie s’il est basé sur les techniques des opérations de capitalisation et s’il comporte une clause d’attribution bénéficiaire.

Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne dans lequel la durée de vie humaine n’intervient pas. Ce type de contrat garantit, à la souscription, le versement d’un capital ou d’une rente déterminée à l’échéance du contrat. Le contrat nominatif de capitalisation vise à constituer et valoriser une épargne. Cette opération est basée sur une technique actuarielle qui comporte, en échange de versements uniques ou périodiques fixés à l’avance, des engagements déterminés quant à leur durée (la durée du contrat est de 30 ans) et à leur montant et indépendants de tout événement aléatoire quelconque.

Fonds Interne autre qu’un Fonds Dédié, à lignes directes ou non, ne comportant pas une garantie de rendement, et servant de support à un seul contrat. La création d’un tel fonds est requise au cas où le contrat comporte des investissements en lignes directes autres que ceux faisant partie d’un Fonds Dédié. Des parts de Fonds Externes et des liquidités peuvent également faire partie d’un Fonds d’Assurance Spécialisé. Chaque actif du Fonds d’Assurance Spécialisé est directement choisi par le souscripteur, lors de l’investissement de la prime initiale, d’un versement complémentaire ou lors d’un arbitrage. Néanmoins, l'utilisation d'un tel fonds n'est admissible que pour les contrats d'assurance comportant une prime minimale à la souscription de 250 000 €.

Un « fonds en euros », ou « fonds général », ou bien encore « actif général » d’une compagnie d’assurance vie, est un fonds directement géré par l’assureur pour le compte de ses assurés. Le fonds en euros peut être proposé dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation : soit comme support unique sur les contrats monosupports, soit en complément d’unités de compte (Sicav, FCP…) pour les contrats multisupports. La gestion de cet actif dégage des produits financiers que la compagnie d’assurance doit reverser à hauteur de 85 % au minimum à ses assurés. La loi autorise la compagnie d’assurance à mettre de côté une partie de ses produits pour faire face à des années moins favorables et à utiliser le cas échéant cette « réserve » (c’est la « provision pour participation aux excédents » ou PPE) afin de lisser les performances les années suivantes. Cette réserve appartient aux assurés et doit être redistribuée dans son intégralité sous huit ans.

Il s’agit de parts d’OPCVM choisis par le souscripteur parmi plus d’une centaine, sélectionnés parmi des OPCVM du Groupe Banque Populaire, mais également parmi ceux appartenant aux plus grandes maisons de gestion de titres telles que Natixis Asset Management, Fidelity, Morgan Stanley, Edmond de Rothschild AM, Rothschild & Cie Gestion...

Il s'agit de parts d'OPCVM choisis par le souscripteur parmi plus d'une centaine, sélectionnés parmi des OPCVM du Groupe Banque Populaire, mais également parmi ceux appartenant aux plus grandes maisons de gestion de titres telles que Fidelity, Rothschild, Morgan Stanley,… Il n'existe pas de seuil minimal de souscription.

C’est un fonds créé pour un groupe d’investisseurs et administré selon un profil de gestion déterminé. La collectivité des souscripteurs permet une mutualisation des gains et des risques. Le souscripteur peut à son gré, changer de profil de gestion afin de sortir d’un fonds interne collectif pour investir vers un autre.

Chaque client qui le désire, peut obtenir la création d’un fonds interne spécifique à ses besoins et géré selon les objectifs qu’il détermine en association avec un gérant financier. Le souscripteur peut à tout moment modifier sa politique d’investissement en optant pour des profils de gestion différents. Néanmoins, l’utilisation d’un tel fonds interne dédié n’est admissible que pour les contrats d’assurance comportant une prime minimale à la souscription de 250 000 €.

Une fusion de fonds est une opération par laquelle plusieurs fonds se réunissent pour n’en former qu’un seul. Elle peut résulter en la création d’un nouveau fonds, ou en l’absorption d’un fonds par un autre.

Un organisme de placements collectif en valeurs mobilières (OPCVM) est un portefeuille dont les fonds investis sont placés en valeurs mobilières ou autres instruments financiers. Les OPCVM sont des intermédiaires financiers qui permettent à leurs souscripteurs d'investir sur des marchés financiers spécifiques (marchés financiers et monétaires étrangers, actions non cotées,...). L'activité principale des OPCVM consiste à collecter des fonds en émettant des titres financiers auprès de divers agents (particuliers, entreprises, etc.) en vue d'acquérir des actifs financiers. On distingue traditionnellement deux grandes catégories d'OPCVM selon leur mode d'organisation : d'une part, les Sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) qui sont des sociétés avec conseil d'administration et, d'autre part, les Fonds communs de placement (FCP) ainsi que leurs déclinaisons (Fonds commun de placement en entreprises, etc.).

Les OST (opérations sur titres) désignent les événements qui interviennent dans la vie d’un OPCVM : modification des frais de gestion, fusion-absorption…

La performance d’un fonds est la mesure de l’évolution (exprimée en pourcentage) de sa valeur liquidative sur une période donnée. En particulier, la performance annuelle d’un fonds est la performance d’un fonds sur une année calendaire complète. Lorsque la performance d’un fonds est positive, on parle de plus-values ; lorsque celle-ci est négative, on parle de moins-values.

C’est l’accroissement de la valeur réelle d’un contrat intervenu entre le début d’une période (date de souscription) et la fin d’une période (date de rachat).

Dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation, le rachat est une opération permettant au client de récupérer une partie (rachat partiel) ou la totalité (rachat total) de l’épargne disponible (ou valeur de rachat) sur son contrat. Le rachat total met fin au contrat d’assurance vie ou de capitalisation. Le rachat partiel diminue la valeur du contrat à hauteur du montant racheté. Le rachat est sans frais ; seule la fiscalité sera appliquée. Dans le cadre des contrats d’assurance vie, le libre exercice de la faculté de rachat est remis en cause lorsque l’un des bénéficiaires du contrat en a accepté le bénéfice avec l’accord du client. Le rachat ne pourra alors être effectué qu’avec l’accord du bénéficiaire acceptant.

Unité de référence des supports au contrat correspondant aux parts ou actions de fonds d'investissement (fonds internes et/ou externes) sur lesquelles sont investies les primes.

La valeur acquise (ou valeur de rachat) du contrat est la somme du capital initial investi et des intérêts générés par ledit capital. Elle est égale, pour chaque support, au produit du nombre d'unités de compte, par la valeur de l’unité de compte. Pour la détermination de la valeur acquise, sont déduits, les frais à l’entrée et sur versement, les frais de gestion sur encours du contrat, les frais de fonctionnement des Fonds Internes, les rachats partiels éventuels, les pénalités potentielles ainsi que l’éventuelle fiscalité acquittée de manière directe ou indirecte par la compagnie.

Le prix d’une part (dans le cadre d’un FCP) ou d’une action (dans le cadre d’une Sicav) est appelé « valeur liquidative ». Cette valeur est obtenue en divisant la valeur globale de l’actif net de l’OPCVM par le nombre de parts ou d’actions. Elle est calculée plus précisément en additionnant la valorisation de chacune des valeurs et les liquidités détenues en portefeuille par l’OPCVM auxquelles on déduit les dépenses et les frais du fonds et en divisant le montant ainsi calculé par le nombre total de parts. La valeur liquidative est publiée à fréquence régulière prédéfinie par le prospectus ou les textes. Cette périodicité peut être modifiée.

Le souscripteur est libre d’effectuer un ou des versement(s) complémentaire(s) sur le contrat souscrit. Un imprimé de versement libre peut être sollicité tant auprès de la société d’assurance que du conseiller. La procédure de traitement du versement complémentaire est identique à celle opérée pour le versement de la première prime. Une vérification quant à la provenance et l’origine des fonds doit être effectuée, conformément à la législation relative à la lutte contre le blanchiment d’argent.